CONDITIONS GÉNÉRALES 
DE VENTE

La coopérative d’apiculteurs Summstoff Imkereigenossenschaft e.G. (ci-après dénommée Summstoff.de) exploite à des fins commerciales le site internet Summstoff.de et y propose différents produits. Les présentes CGV contiennent également les informations légalement requises concernant vos droits en vertu des dispositions relatives aux contrats à distance et au commerce électronique.

1. CHAMP D’APPLICATION

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons de Summstoff.de réalisées via ce site internet www.Summstoff.de lors de la vente à des professionnels et à des consommateurs.

(2) Au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.

2. PARTENAIRE CONTRACTUEL

Vous concluez des contrats avec :

Summstoff.de 
SUMMSTOFF Imkereigenossenschaft e.G. Ibbenbürener Straße 88, 49479 Ibbenbüren Allemagne 
Tél. +49 5451 932 899 
info@Summstoff.de

3. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

(1) Les offres de Summstoff.de sur www.Summstoff.de constituent une invitation sans engagement adressée au client à commander des marchandises.

(2) Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l’ajouter sans engagement au panier en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Vous pouvez consulter à tout moment le contenu de votre panier en cliquant sur l’icône du panier. Vous pouvez retirer à tout moment les produits du panier en cliquant sur « Supprimer ». Grâce à la sélection de quantité (plus/moins), vous pouvez modifier la quantité souhaitée de l’article. Si vous souhaitez acheter les produits présents dans votre panier, cliquez sur le bouton [Passer à la caisse >]. Vous saisissez alors vos informations. En cliquant ensuite sur [Confirmer>], vous accédez au récapitulatif de la commande ; vos données y sont vérifiées et vous pouvez choisir le mode de paiement souhaité. Vous pouvez ici vérifier à nouveau vos saisies et, le cas échéant, corriger les erreurs via le bouton retour de votre navigateur ou en cliquant sur les étapes indiquées en haut (Commande – Adresse – Paiement). Vous pouvez également interrompre la procédure à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. En cliquant sur le bouton [commander avec obligation de paiement], vous finalisez le processus de commande.

(3) En commandant les marchandises souhaitées, l’acheteur soumet une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente.

(4) La conclusion du contrat intervient par l’acceptation de l’offre par le vendeur, soit par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail dans un délai de 1 à 2 jours, soit par la livraison de la marchandise. Dans le cas contraire, l’offre est considérée comme refusée.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.

Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, a pris physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Summstoff.de, SUMMSTOFF Imkereigenossenschaft e.G., Ibbenbürener Straße 88, 49479 Ibbenbüren, info@Summstoff.de notifier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par voie postale, télécopie ou e-mail), votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation (disponible ici), bien que celui-ci ne soit pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet summstoff.de/widerruf de manière électronique. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous communiquerons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de votre rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), et ce sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Les articles non envoyables par colis sont récupérés chez vous.

Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des marchandises que résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

-- Fin de l’information sur le droit de rétractation --

1. Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la confection desquelles un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

2. Conseils non contraignants pour le renvoi de la marchandise

Veuillez envoyer votre colis à l’adresse suivante :

SUMMSTOFF Imkereigenossenschaft e.G. Ibbenbürener Straße 88, 49479 Ibbenbüren Allemagne

Merci de ne pas nous retourner la marchandise en port dû. En cas de rétractation, nous vous remboursons bien entendu le prix d’achat sur votre compte. L’exercice de votre droit légal de rétractation n’est pas affecté par les indications mentionnées au point (2).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À l'attention de Summstoff Imkereigenossenschaft e.G. Ibbenbürener Straße 88, 49479 Ibbenbüren Deutschland, Télécopie +49 5451 932-369, info@summstoff.de

Je/nous (*) rétracte(ons) par la présente le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu portant sur l'achat des biens suivants (*)/la fourniture de la prestation de services suivante (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile.

5. DÉLAI DE LIVRAISON

(1) Nous expédions votre commande dans un délai de deux jours ouvrés après votre commande et sous réserve de disponibilité, ou, pour les modes de paiement par avance, dans un délai de 3 jours ouvrés après la réalisation du paiement de votre part. Les dimanches et jours fériés sont pris en compte. Sauf problèmes imprévisibles de notre part survenant chez le transporteur mandaté, la livraison vous parvient ainsi en 3-4 jours ouvrés après votre commande, ou, pour les modes de paiement par avance, en 4-5 jours ouvrés après la réalisation du paiement de votre part. Si les délais de livraison diffèrent dans certains cas, cela est indiqué sur la page produit correspondante. Si la marchandise ne vous parvient pas dans le délai indiqué en raison d'un retard imprévisible chez le transporteur mandaté, merci de nous le signaler immédiatement afin que nous puissions effectuer des recherches auprès du transporteur mandaté. Les délais de livraison indiqués s'appliquent à l'expédition en Allemagne. L'expédition à l'étranger, lorsqu'elle est proposée, peut prendre 3-4 jours ouvrés de plus.

(2) Si, malgré la conclusion d'une opération de couverture, des difficultés de livraison surviennent dont nous ne sommes pas responsables, nous nous réservons un droit de résiliation. Vous en serez informé(e) immédiatement par e-mail et nous vous proposerons, le cas échéant, la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d'un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement les prestations que vous avez déjà effectuées. Vos droits légaux n'en sont pas affectés.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(1) Vis-à-vis des consommateurs, il est convenu que : la marchandise que vous avez achetée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

(2) Vis-à-vis des professionnels, il est convenu que : la marchandise que vous avez achetée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.

7. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

(1) Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale de 7 % ainsi que les autres éléments du prix, et sont indiqués séparément sur la facture.

(2) Pour les colis, nous facturons 6,99 € pour une expédition en Allemagne. Si les frais d'expédition diffèrent dans certains cas, ils sont indiqués séparément sur la page de l'article concerné. Vous pouvez également consulter à tout moment le montant des frais d'expédition applicables dans le panier, avant de valider votre commande.

(3) L'expédition s'effectue conformément aux dispositions légales applicables à la vente de biens de consommation, à nos risques. Si l'acheteur est un professionnel, le risque de transport lui est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.

8. PAIEMENT

En principe, nous proposons les modes de paiement suivants : PayPal, carte bancaire, paiement anticipé. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement et de vous orienter vers d'autres moyens de paiement. Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise après réception du paiement. Pour les autres modes de paiement, votre compte est débité dès la commande de la marchandise. Pour plus d'informations, consultez la page Informations de paiement.

9. GARANTIE LÉGALE 
DES VICES

(1) Pour les ventes aux consommateurs, le délai légal de garantie est de 2 ans.

(2) Pour les ventes aux professionnels, il est convenu que : le délai de garantie est d'un an et commence à la date de livraison du bien. Les droits du professionnel résultant des §§ 478, 479 du Code civil allemand (BGB) n'en sont pas affectés. La réduction du délai de garantie à un an ne s'applique pas lorsque la responsabilité du vendeur est engagée pour un dommage corporel ou atteinte à la santé résultant d'un vice dont il est responsable, ou en cas de faute grave du vendeur ou de ses préposés. Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur est responsable au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10. LANGUE DU CONTRAT

La langue du contrat est l'allemand.

11. CONSERVATION DU TEXTE CONTRACTUEL

Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins. Vous pouvez sauvegarder le texte du contrat en imprimant l'offre à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur. Il vous appartient d'effectuer vous-même la sauvegarde du texte du contrat sous une forme reproductible (par exemple par capture d'écran de l'offre concernée ou en convertissant le texte du contrat au format PDF).